Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits effectuées sur la boutique en ligne exploitée sous le nom commercial Gourmandino.

1. Identité du vendeur

La boutique Gourmandino est exploitée par :

EURO CYCLES, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 7 622,45 €, dont le siège social est situé 39 rue Marcel Brot, 54000 Nancy, France, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 417 802 923.

SIREN : 417 802 923
TVA intracommunautaire : FR01417802923

E-mail : contact@gourmandino.com
Téléphone : 07 81 26 54 38

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne Gourmandino par un consommateur.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

3. Produits

Gourmandino commercialise notamment des bonbons, confiseries, assortiments et produits associés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche produit.

Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre illustratif. De légères différences de couleur, de forme, de taille ou de présentation peuvent notamment résulter de la fabrication, du conditionnement ou de l'affichage des écrans.

Pour les assortiments composés de plusieurs variétés, leur contenu peut varier selon la sélection effectuée par le client et les disponibilités.

Le client est invité à prendre connaissance des informations relatives aux ingrédients, allergènes, quantités et caractéristiques du produit avant de passer commande.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation d'une commande, Gourmandino en informe le client dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes versées pour le produit indisponible sont remboursées selon les dispositions légales applicables.

5. Prix

Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment où le client valide sa commande.

Gourmandino se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

6. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et, le cas échéant, les frais de livraison, puis corriger d'éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande et du paiement vaut engagement ferme du client, sous réserve des droits qui lui sont accordés par la loi.

Après validation, une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.

Gourmandino se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude avérée ou suspectée, d'incident de paiement, d'informations manifestement erronées ou de litige antérieur concernant le paiement d'une commande.

7. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client au moment de la commande sur la boutique en ligne.

Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.

La commande n'est considérée comme définitivement réglée qu'après confirmation effective du paiement.

Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement sécurisés proposés sur la plateforme Shopify.

Gourmandino ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement externe.

8. Livraison

Les produits sont livrés aux destinations et selon les modes de livraison proposés au client lors de la commande.

Le montant des frais de livraison et le délai ou la date estimée de livraison sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse de livraison qu'il communique.

Lorsque le contrat ne prévoit pas de date ou de délai de livraison précis, Gourmandino livre la commande sans retard injustifié et au plus tard dans le délai prévu par la législation applicable.

En cas de retard important, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Gourmandino, prend physiquement possession du produit.

9. Réception de la commande

Lors de la réception de la commande, le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits.

En cas de produit endommagé, manquant ou manifestement non conforme, le client est invité à contacter rapidement Gourmandino à l'adresse contact@gourmandino.com, en fournissant les informations nécessaires au traitement de sa demande et, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.

Cette procédure ne prive pas le consommateur des garanties et recours prévus par la loi.

10. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'un achat à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Le délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers qu'il a désigné.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser à Gourmandino une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :

Par e-mail : contact@gourmandino.com

Ou par courrier :

Gourmandino – EURO CYCLES
39 rue Marcel Brot
54000 Nancy
France

Le client doit ensuite retourner les produits concernés dans le délai légal applicable.

Sauf disposition contraire prévue par la loi ou prise en charge expressément annoncée par Gourmandino, les frais directs de retour sont à la charge du client.

En cas de rétractation valable, Gourmandino rembourse les sommes devant légalement être remboursées, selon les modalités et délais prévus par le Code de la consommation.

11. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas pour lesquels la loi prévoit une exception.

Cela peut notamment concerner :

• les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• les produits qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.

Lorsqu'un produit vendu par Gourmandino relève d'une exception légale au droit de rétractation, cette exception s'applique conformément au Code de la consommation.

12. Produits alimentaires et conservation

Le client doit respecter les recommandations de conservation communiquées sur le produit, son emballage ou sa fiche produit.

Les produits alimentaires doivent notamment être conservés dans des conditions adaptées afin de préserver leur qualité.

Gourmandino ne saurait être tenu responsable d'une altération du produit résultant de conditions de stockage ou d'utilisation inadaptées après sa livraison.

13. Allergènes

Certains produits commercialisés peuvent contenir ou être susceptibles de contenir des substances allergènes.

Le client est tenu de consulter les informations relatives aux ingrédients et allergènes mises à sa disposition avant toute consommation.

En cas d'allergie ou d'intolérance alimentaire, le client doit s'assurer que le produit est compatible avec sa situation avant de le consommer.

14. Garanties légales

Les produits vendus par Gourmandino bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés dans les conditions prévues par la législation française.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

En cas de produit concerné par une garantie légale, le client peut contacter Gourmandino à l'adresse :

contact@gourmandino.com

15. Responsabilité

Gourmandino est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution résulte d'un fait imputable au client, d'un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers au contrat ou d'un cas de force majeure.

16. Force majeure

Gourmandino ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

17. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Gourmandino jusqu'au paiement complet du prix de la commande.

Les risques sont toutefois transférés au consommateur conformément aux règles légales applicables à la remise matérielle des biens.

18. Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont utilisées afin de permettre notamment la gestion des commandes, paiements, livraisons, relations clients, obligations comptables et prévention de la fraude.

Les traitements de données personnelles sont effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

19. Service client et réclamations

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter Gourmandino :

E-mail : contact@gourmandino.com

Téléphone : 07 81 26 54 38

Adresse postale :

Gourmandino – EURO CYCLES
39 rue Marcel Brot
54000 Nancy
France

Gourmandino s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute réclamation.

20. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre État, les dispositions impératives de protection du consommateur dont il bénéficie en vertu de la législation applicable à sa situation demeurent applicables lorsqu'elles ne peuvent être écartées contractuellement.

21. Litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Gourmandino afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de règlement amiable, le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.